délivrer un certificat d’origine

 L’on se fait délivrer un certificat d’origine sous trois catégories bien différentes. L’administration russe l’a divisé ainsi pour certainement faciliter son application. C’est donc un certificat qui s’applique au cas par cas.

Ainsi, les produits qui s’exportent vers les pays-membres de l'Accord sur la création de la zone de libre-échange, notamment Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Tadjikistan, Ukraine et Ouzbékistan obtiennent le certificat « CT-1 ». Ce sont en quelque sorte des marchés de la maison, très proche de ceux de la Russie, les populations ayant la même culture.

Les certificats à la catégorie « A » sont délivrés pour les exportations vers les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. C’est certainement un certificat plus rigoureux. Il doit garantir l’image d’une Russie économiquement forte et aux atouts incontestables. C’est l’un des plus réalisés, car le volume des échanges entre la Russie et l’Union Européenne est le plus important pour la Fédération de Russie. C’est donc un certificat plus international, et plus proche de normes internationales.

Le certificat de forme général est le troisième type de certificat d’origine. Les entreprises se font délivrer ce type de certificat pour les exportations vers d'autres pays.

Ce sont des centres agréés de certification qui sont chargés de réaliser les certificats d’origine à l’intérieur de la Russie.