délivrer un certificat d’origine

Dès lors que l’on veut distribuer ses produits hors du marché russe, il existe des procédures et des formalités à remplir. Ceux-ci conduisent au dédouanement des marchandises et à l’accès des opportunités d’affaires hors de la Fédération de Russie. L’obtention d’un certificat d’origine peut faciliter le dédouanement et accélérer la mise sur le marché des produits. Il permet d’atteindre, par exemple, rapidement la zone la plus éloignée de l’Union Douanière Russie, Biélorussie et Kazakhstan de la Communauté économique eurasiatique (CEEA ou EurAsEC).

C’est avant l’exportation qu’on doit se faire délivrer un certificat d’origine. Il doit être établi en Russie ou ailleurs par les entreprises de certification agréées. En fonction de la zone de provenance de l’importateur, des certificats lui sont attribués. Le certificat d’origine CT-1est destiné aux exportationsqui vont en direction des pays de l’Union Douanière Russie, Biélorussie et Kazakhstan et des pays de l’Accord sur la création de la zone de libre-échange comme leTadjikistan,l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Kirghizie,la Géorgie, la Moldavie et l’Ouzbékistan. Le certificat Aest fondé pour les marchandises qui vontvers l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Il existe aussi le certificat d’origine de forme général qui est délivré pour les exportations vers les autres pays du globe.